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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Vous dites depuis plusieurs semaines, monsieur le ministre, que la réussite de votre projet en matière de pouvoir d'achat est liée au plein emploi. Celui-ci se traduirait par un taux de chômage de 4 %. Or nous en sommes encore loin, et je crains que cet objectif ne soit une chimère. De plus, les recettes que vous vous enorgueillissez d'obtenir grâce à l'emploi sont indexées sur la baisse du taux de chômage, sans prise en compte du coût de la formation, de l'insertion et de l'accompagnement du retour à l'emploi, que vous souhaitez regrouper, demain, sous l'égide de France travail. Qui paiera et comment regrouperez-vous les différentes structures ? Vous demandez ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Monsieur le président, vous est-il possible de suspendre la réunion pour que nous retournions dans l'hémicycle ? Des choses importantes sont en train de se jouer autour du pass sanitaire, notamment pour les enfants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Est-il possible qu'il n'y ait pas de vote ici pendant ce temps ? Nous ne pouvons pas nous dédoubler…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Vous oubliez que bien souvent les personnes veuves ayant eu des enfants à charge continuent à contribuer à leur intégration même une fois qu'ils ont quitté le foyer. Vous retirez une ressource à des personnes qui ne sont pas forcément très riches. Si vous voulez vous attaquer aux niches fiscales, il y en a beaucoup d'autres par lesquelles commencer.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2022
La hausse des taux d'intérêt découlait d'une volonté de limiter l'inflation jusqu'à l'atteinte d'un taux neutre, et n'a pas encore d'effet sur la volonté de nos compatriotes d'investir dans l'immobilier. Cependant, les banques allongent de plus en plus leurs délais de réponse, laissant planer une certaine inquiétude pour l'avenir et posant quelques problèmes aux notaires, car les dossiers s'accumulent. Hier, Bruno Le Maire a rappelé que la Banque de France calculait le taux de croissance et le taux d'inflation à partir de l'indice des prix harmonisés à l'échelle de l'Europe, tandis que les taux retenus pour le PLF le sont à partir de l'IPC de l'INSEE. Dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022
Vous voulez améliorer la qualité de vie des enfants en défiscalisant la pension alimentaire pour les parents receveurs. Mais que faites-vous lorsque c'est le parent au revenu le plus élevé qui perçoit la pension ? Ce serait une double peine pour le parent verseur ! Lors de la campagne présidentielle, le Rassemblement national avait proposé que chaque foyer bénéficie d'une part fiscale entière supplémentaire dès le deuxième enfant : cela permettrait aux foyers recevant la pension alimentaire de voir diminuer leurs impôts de façon plus importante. Pour autant, nous sommes favorables à la défiscalisation de la pension pour les parents receveurs, même si ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022
. J'aimerais apaiser le débat, que la convocation de la gauche et de la droite de cette assemblée tend à enflammer. Le sujet, me semble-t-il, est transpartisan et dépourvu de coloration politique. Certains propos suggèrent que la situation se résume à « l'homme contre la femme ». Il faut sortir de cette approche sexiste selon laquelle les femmes ont toujours la garde des enfants. Pour ma part, j'ai la garde de mes enfants, j'ai un revenu supérieur à celui de mon ex-femme et c'est elle qui me verse une pension alimentaire. C'est un contre-exemple pour le texte. Nous ne sommes d'ailleurs pas défavorables à la proposition de loi. Nous constatons simplement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022
J'aimerais être certain que l'article 2 permet au parent qui verse la pension alimentaire de la défiscaliser.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Certaines communes signent des conventions avec des associations comme la SPA pour prendre en charge la stérilisation des chats qui n'appartiennent à personne. La prolifération des chats errants débouche sur des problèmes très divers, allant de la santé animale aux difficultés sur la voie publique en passant par les violences sur les animaux. Nous devons être vraiment vigilants.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/10/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Il y a bien des investissements à faire pour le fret, mais nous aimerions que ce soit pour modifier les voies plutôt que pour revenir à l'équilibre antérieur. Pendant des années – ce sont vos amis qui étaient au gouvernement, monsieur Ruffin – on a fait du tout-TGV ; l'État a récemment envisagé de programmer la remise en état des voies de TER, mais aux dernières nouvelles, il en revient au tout-TGV, ce qui nous inquiète. Et les grèves de la SNCF cassent les reins du fret, sans retour en arrière possible.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Je suis ravi de voir que la NUPES vient sur le terrain du protectionnisme et je salue les entreprises du Nord Pas-de-Calais et de Picardie qui ont investi et sont revenues dans le secteur du textile. Le Rassemblement national défend depuis des années les produits français et la taxation des produits qui viennent de l'étranger, surtout de Chine. Vous parlez d'écologie : la plupart des textiles que nous achetons sont fabriqués dans ce pays, le plus pollueur au monde. Votre amendement va dans le bon sens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Nous voterons pour cet amendement qui va dans le sens de ce que nous défendons depuis des décennies. Quel dommage, chers collègues de la NUPES, que vous n'ayez pas été au gouvernement ces cinquante dernières années : vous auriez pu faire adopter ces mesures !
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Le problème est structurel : il n'existe pas de schéma national permettant d'identifier les zones qui ont le plus besoin d'investir dans la rénovation thermique. Investir, oui, y compris dans la formation, mais où ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 09/11/2022
J'attire votre attention sur l'augmentation des charges de personnel et la multiplication des vice-présidents dans les EPCI, qui sont liés aux transferts de compétences dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Ces transferts ont révélé une certaine rigidité de la politique salariale des collectivités territoriales. Comment envisagez-vous la simplification et la flexibilité de la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 30/11/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 30/11/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/12/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 07/12/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Le vrai visage de nos adversaires apparaît, en particulier au sein de la NUPES. C'est bien beau de dire que 75 % des Français ne veulent pas de la réforme, mais il y a aussi 70 % des Français qui voudraient un référendum. Allez-vous voter, lundi, la motion référendaire du groupe Rassemblement National ? Ou bien serez-vous le bourreau qui appliquera ces deux ans fermes ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 26/01/2023
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 26/01/2023
Vous nous dites qu'il n'y a pas eu de détection des risques de passage à l'acte. Vous dites également que Pharos reçoit des centaines de signalements chaque jour. Selon vous, ce n'est pas parce qu'une personne a commis un acte terroriste qu'elle va recommencer en sortant de prison. L'ancienne directrice de la maison centrale nous a indiqué qu'elle s'était concentrée sur la préparation de la sortie de prison de M. Elong Abé et sur sa réinsertion. Ne pensez-vous pas que cette vision idéologique, voire utopiste vous a empêché de voir la réalité de la situation ? Ce crime est barbare. L'acharnement dont M. Elong Abé a fait preuve démontre, s'il en était ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 26/01/2023
J'ai dit qu'à partir du moment où une personne a commis un acte terroriste, on ne peut pas écarter l'hypothèse, comme vous le faites, qu'elle va recommencer.
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 26/01/2023
Je ne cherche pas à stigmatiser, et je n'ai pas dit que les personnes libérées allaient nécessairement commettre à nouveau un acte terroriste. Par ailleurs, je vous félicite et vous remercie pour les attentats que vous avez déjoués au cours de votre carrière. Mais je dis que les moyens actuellement dédiés à la surveillance de ces personnes à l'intérieur et à l'extérieur des prisons sont manifestement insuffisants, c'est avéré.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 01/02/2023
La hausse des coûts de l'énergie est en train de tuer nos commerces, nos artisans, nos PME et TPE. À l'instar des boulangers et des restaurateurs, un grand nombre d'entre eux consomme plus de 36 kilowattheures, ce qui les exclut du bouclier énergétique qui les protégerait en partie. Contrairement à ce que votre gouvernement tente de nous faire croire, nous devons cette situation à 30 ans de mauvais choix politiques, uniformisés pour l'Europe, et à l'Allemagne, prise sous le joug d'un écologisme irresponsable. Le gouvernement actuel d'Emmanuel Macron, sous l'impulsion de son ancien ministre Nicolas Hulot, a définitivement plongé le pays dans le noir, en fermant ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/03/2023
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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 08/03/2023
S'agissant de M. Elong Abé, on parle d'une personne au profil très particulier. C'est un soldat islamiste, dangereux, renfermé sur lui-même. Il a fait preuve, à de multiples reprises, d'un comportement agressif, vis-à-vis des gardiens et des autres détenus. Pourtant, il était engagé dans ce que l'on pourrait appeler une marche forcée vers la sortie ; il a notamment obtenu un poste d'auxiliaire, dont on a vu les conséquences. À la suite de cette affaire, vous avez dit avoir saisi l'Inspection générale de la justice, mais M. Elong Abé n'est pas le seul détenu à avoir ce profil dans les maisons centrales. Il y a d'autres Elong Abé. Est-ce que vous pensez ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 28/02/2023
Nous savons que des gens sortent de prison alors qu'ils présentent des risques de récidive très importants. Lors d'une récente visite d'un centre de rétention administratif, on m'a expliqué que des personnes sont identifiées comme terroristes et qu'à l'issue de tous les recours, elles sont remises en liberté sans aucun suivi. J'ai également visité la prison de Château-Thierry, spécialisée dans la gestion des cas psychiatriques. Les juges du tribunal de Soissons m'ont assuré que, dans le sud de l'Aisne, soixante-dix personnes potentiellement très dangereuses sont en liberté, faute de moyens pour poser des diagnostics psychiatriques. D'anciens djihadistes, ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 21/03/2023
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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 28/02/2023
Compte tenu de la dangerosité de M. Elong Abé, il semble en effet surprenant, voire incompréhensible, qu'il ait été en détention ordinaire. Si j'ai bien compris, un détenu qui n'est pas violent reste en détention ordinaire ; un détenu qui risque de l'être est pris en charge dans un QPR ; et s'il présente un danger grave et imminent, il doit être placé en quartier d'isolement. On peut penser que M. Elong Abé relevait plutôt de cette troisième catégorie. Il y a donc eu un dysfonctionnement mais à quel niveau ? Comment expliquez-vous que nous en soyons arrivés là ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 23/03/2023
Vous avez évoqué tout à l'heure une marche en avant, une marche forcée, en nous disant qu'« il fallait absolument le sociabiliser avant sa sortie. » Vous n'êtes ni le premier ni le seul à tenir de tels propos qui, pour nous parlementaires, sont très graves et très dangereux, car ils manifestent brutalement que des personnes que nous savons dangereuses – terroristes islamistes, personnes radicalisées – sont remises en liberté. Le directeur de la maison centrale d'Arles lorsque nous nous y sommes rendus, a tenu les mêmes propos, nous indiquant, à propos d'un détenu, que s'il était libéré, il agresserait la première personne qu'il rencontrerait. Nous ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 23/03/2023
Je parlais effectivement d'une « marche forcée » vers la sortie pour des détenus radicalisés, dangereux, car c'est ce qui est ressorti des auditions. Il y aurait une volonté, pas nécessairement de l'administration pénitentiaire mais au niveau politique, d'accompagner, dans une démarche de réinsertion, des personnes vers la sortie, quitte à passer sur certaines choses. Est-ce la raison qui pourrait expliquer que si peu d'éléments ont été relevés dans le logiciel Genesis les derniers jours avant l'agression ? Le processus administratif suppose-t-il de remplir correctement les cases, de sorte que les feux passent au vert pour gagner l'étape suivante ? Je ne ...
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 23/03/2023
Des amendements ont été rédigés par Uber et ont été envoyés par Thibaud Simphal, alors directeur général d'Uber France, à Luc Belot, député PS du Maine-et-Loire. Vous avez eu des échanges de courriels avec Emmanuel Macron à ce sujet. Pourriez-vous nous dire qu'elle a été son degré d'implication ou celui de son entourage pour appuyer ces amendements ? Après avoir arrêté de travailler comme salarié d'Uber, avez-vous eu une activité de conseil pour cette société ? Aviez-vous encore un lien avec Uber lorsque vous avez levé des fonds pour le lancement de La République En Marche ?
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 23/03/2023
D'Emmanuel Macron, alors ministre.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/04/2023
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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 29/03/2023
Vous avez parlé d'entente cordiale entre M. Colonna et M. Elong Abé. Aviez-vous constaté un changement de comportement de ce dernier dans les jours précédant le drame ? A-t-il pu être influencé par une tierce personne pour commettre cet acte ? Comment expliquez-vous que ni vous ni votre collègue présent au PIC n'ayez entendu quoi que ce soit quand le drame a eu lieu dans la salle des sports, alors qu'on sait qu'il n'y a pas de fenêtre à la porte de la salle et que ce secteur du bâtiment est en général assez calme ?
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 29/03/2023
Pensez-vous que M. Elong Abé ait pu être influencé par une tierce personne pour commettre ce crime ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/04/2023
Monsieur Le Maire, vous avez déclaré à vos partenaires européens en janvier dernier : « nous refusons que le prix de l'électricité soit dicté par le prix du gaz ». Avez-vous abandonné la réforme du marché européen de l'électricité ou avez-vous cédé à l'Allemagne sur ce point ? Nous sommes favorables au bouclier tarifaire pour l'électricité. Alors que la France produisait l'électricité la moins chère depuis toujours, grâce à vous, elle a désormais les prix les plus élevés. Serons-nous bientôt saisis d'un nouveau projet de loi de finances rectificative qui tienne compte de cette donnée et de l'inflation ? Monsieur Attal, le Rassemblement ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/05/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023
En 2021, les entreprises du CAC 40 ont dégagé des profits records : près de 160 milliards d'euros contre 100 milliards en 2007. Selon une étude publiée en août 2022, ces résultats ont conduit à une distribution de plus de 44 milliards d'euros de dividendes aux actionnaires au cours du deuxième trimestre. Le mois dernier, la Banque centrale européenne (BCE) a mis en exergue le poids des profits des entreprises dans l'inflation observée dans la zone euro ces dix derniers mois, au détriment des consommateurs et des salariés. Selon ces calculs fondés sur les données d'Eurostat, ce sont les bénéfices qui ont représenté la part principale des pressions ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/04/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/04/2023
Les recettes liées à la TVA ont augmenté de 9,4 % dans l'exécution budgétaire de 2022 pour la part revenant à l'État. Si je peux comprendre l'enthousiasme que vous procure cette hausse des recettes, elle m'interroge, car elle est liée à l'inflation : plus les consommateurs paient, plus l'État gagne en recettes fiscales. Or, on ne peut souscrire à cette logique s'agissant des produits de première nécessité. Depuis des mois, Marine Le Pen et notre groupe demandons la définition d'une liste de cent produits – denrées alimentaires et produits d'hygiène féminine – de première nécessité dont le taux de TVA passerait de 5,5 à 0 % tant que l'inflation est ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 29/03/2023
Les différentes auditions de cette commission révèlent que les dysfonctionnements de la maison centrale d'Arles résultent à la fois du laxisme de la directrice Mme Puglierini, qui a été nommée sous votre autorité, et d'un aveuglement idéologique au plus haut niveau de l'État. Cette vision judiciaire, promouvant la sortie de prison à marche forcée, met en danger nos concitoyens, à l'intérieur des prisons comme à l'extérieur. Cette vision politique, c'est la vôtre, et vous devez assumer votre échec, qui a eu pour conséquence la mort d'un homme. Quelle part de responsabilité reconnaissez-vous avoir dans la mort d'Yvan Colonna ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 10/05/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/05/2023
La Commission européenne a annoncé la désactivation de la clause dérogatoire générale à la fin de l'année 2023. Pour suivre les recommandations formulées par le Haut Conseil des finances publiques, cet amendement invite le Gouvernement à publier un rapport, en vue de l'examen du prochain projet de loi de finances, faisant état des conditions de levée de la clause de circonstances exceptionnelles en France et d'un calendrier corrélatif.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/05/2023
La charge d'intérêts relative aux OATi est en augmentation constante, nonobstant la dangerosité de ces emprunts du fait de la conjoncture économique. L'Agence France Trésor a ainsi émis 25,4 milliards d'euros de titres indexés en 2022, contre 23,6 milliards en 2021. Le déclenchement de l'inflation, son haut niveau et sa pérennité dans le cycle économique suscitent un intérêt aiguisé pour ces titres. La documentation publique en la matière n'apparaît, cependant, ni assez fournie ni assez régulière compte tenu du risque inhérent. C'est la raison pour laquelle mon amendement propose que le Gouvernement publie annuellement, avant l'examen du projet de loi de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/05/2023
Monsieur le ministre, vous souvenez-vous de la date du 16 octobre 2020 ? C'est la date à laquelle Samuel Paty a été assassiné par un terroriste islamique à la sortie de son établissement. Nous examinons aujourd'hui l'exécution du budget 2022 et force est de constater qu'en 2021 le budget pour assurer la sécurité des enseignants n'était pas à la hauteur et qu'il ne l'était toujours pas en 2022. Lorsque je vous ai interrogé lors des questions au Gouvernement le 22 novembre, vous m'avez répondu qu'une date de commémoration avait été définie pour la mémoire de Samuel Paty et qu'un numéro vert avait été mis en place pour répondre aux interrogations ainsi ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/05/2023
Le calcul du solde structurel est fait à partir du PIB potentiel. Le Haut Conseil des finances publiques a ainsi souligné dans un avis que, suivant le rapport économique, social et financier pour 2023, la dernière évaluation du PIB potentiel par le Gouvernement conduisait à un solde structurel plus dégradé de 0,6 point de PIB potentiel en 2022. Dans le prolongement de cette évaluation, nous proposons de porter le solde structurel de – 3,4 à – 4 points de PIB et, par conséquent, le solde effectif de – 4,7 à – 5,3 points de PIB.
